JORF n°0227 du 30 septembre 2023

Décision n°2023-753 du 20 septembre 2023

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-2, 30-3, 96-1 ;

Vu la décision n° 2020-756 du 4 novembre 2020 autorisant la commune de Poix-de-Picardie (Somme) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone de Poix-de-Picardie ;

Vu le courrier du 1er août 2023 par lequel la commune de Poix-de-Picardie (Somme) demande le déplacement de son site de diffusion pour la zone de Poix-de-Picardie, en application de l'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 ;

Considérant ce qui suit :

Il ressort du dossier transmis que le changement demandé du mode de pilotage de certains émetteurs vise à améliorer la stabilité de la diffusion dans la zone concernée ; ce changement nécessite des réaménagements de canaux TNT sur le site depuis lequel sont diffusés les programmes d'éditeurs de services de télévisions sur la zone de Poix-de-Picardie ; la ressource en fréquences disponible sur cette zone permet de satisfaire cette demande pour quatre canaux sur les six opérés ; il y a donc lieu de modifier les conditions techniques de diffusion prévues dans la présente autorisation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une antenne

Résumé Les détails techniques d'une antenne à Poix-de-Picardie sont mis à jour, incluant la hauteur, la puissance, les fréquences et les procédures à suivre.

L'annexe de la décision n° 2020-756 du 4 novembre 2020 est remplacée par l'annexe suivante :
« Titulaire : la commune de Poix-de-Picardie.
« Zone principale desservie : Poix-de-Picardie.
« Site de diffusion : Le Frier, Poix-de-Picardie.
« Altitude maximum de l'antenne : 189 mètres.
« Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 600 mW.
« Contrainte de rayonnement horizontal : - 10 dB dans le secteur 90°- 330°.
« Fréquences : R1, canal 38 ; R2, canal 40 ; R3, canal 22 ; R4, canal 46 ; R6, canal 43, et R7, canal 28 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l'Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d'éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent le cas échéant être adaptés). »

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la commune de Poix-de-Picardie

Résumé La commune de Poix-de-Picardie sera informée et la décision sera publiée.

La présente décision sera notifiée à la commune de Poix-de-Picardie et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 septembre 2023.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre