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Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

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JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article liminaire

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévisions des soldes structurel et effectif des administrations publiques pour 2021

Résumé Le texte donne les prévisions financières pour 2021 des administrations publiques, avec des ajustements et des arrondis.

La prévision de solde structurel et de solde effectif de l'ensemble des administrations publiques pour 2021 s'établit comme suit :

Cadre potentiel LPFP (En points de produit intérieur brut [*])

| |Exécution pour 2020|Prévision d'exécution
pour 2021| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------|---------------------------------------| | Solde structurel (1) | - 1,3 | - 5,7 | | Solde conjoncturel (2) | - 5,0 | - 2,3 | | Mesures ponctuelles et temporaires (3) | - 2,8 | - 0,1 | | Solde effectif (1 + 2 + 3) | - 9,1 | - 8,2 | |(*) Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au dixième de point le plus proche ; il résulte de l'application de ce principe que le montant arrondi du solde effectif peut ne pas être égal à la somme des montants entrant dans son calcul.| | |

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PREMIÈRE PARTIE : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES

SECONDE PARTIE : MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - CRÉDITS DES MISSIONS

Titre II : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - PLAFONDS DES AUTORISATIONS D'EMPLOIS

Titre III : DISPOSITIONS PERMANENTES MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES

ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

Fait à Paris, le 1er décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2021-1549.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 4269 ;

Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, (n° 4659) ;

Discussion et adoption le 10 novembre 2021 (TA n° 686).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 147 (2021-2022) ;

Rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 153 (2021-2022) ;

Discussion et adoption le 17 novembre 2021 (TA n° 36, 2021-2022).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4702 ;

Rapport de M. Laurent Saint-Martin, au nom de la commission mixte paritaire, n° 4704.

Sénat :

Rapport de M. Jean-François Husson, au nom de la commission mixte paritaire, n° 179 (2021-2022) ;

Résultat des travaux de la commission n° 180 (2021-2022).

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 4702 ;

Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 4705 ;

Discussion et adoption le 23 novembre 2021 (TA n° 699).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 190 (2021-2022) ;

Rapport de M. Jean-François Husson, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 191 (2021-2022) ;

Discussion et rejet le 24 novembre 2021 (TA n° 41, 2021-2022).

Assemblée nationale :

Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 4718 ;

Rapport de M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général, au nom de la commission des finances (n° 4720) ;

Discussion et adoption, en lecture définitive, le 24 novembre 2021 (TA n° 701).