JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Arrêté du 24 novembre 2021

La cheffe de l'inspection générale des affaires sociales,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2011-931 du 1er août 2011 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2003 modifié portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Vincent RUOL

Résumé M. Ruol peut signer des documents au nom des ministres.

Délégation est donnée à M. Vincent RUOL, inspecteur des affaires sociales, adjoint à la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des missions, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant aux attributions de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Cédric PUYDEBOIS

Résumé M. Cédric PUYDEBOIS a le droit de signer des papiers au nom de sa supérieure.

Délégation est donnée à M. Cédric PUYDEBOIS, inspecteur général des affaires sociales, adjoint à la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, chargé des ressources et de l'organisation, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant aux attributions de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Pierre BOCQUET peut signer des documents au nom de plusieurs ministres.

Délégation est donnée à M. Pierre BOCQUET, conseiller d'administration, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Céline PEREIRA

Résumé Mme Céline PEREIRA peut signer des documents au nom des ministres concernés.

Délégation est donnée à Mme Céline PEREIRA, attachée d'administration des affaires sociales, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Olivier MARCILHAC peut signer des documents pour les ministres.

Délégation est donnée à M. Olivier MARCILHAC, attaché d'administration des affaires sociales, responsable de la section des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la section budget, logistique et déplacements

Résumé Mme Maria Costa peut signer des documents à la place des ministres du travail et de la santé.

Délégation est donnée à Mme Maria COSTA, responsable de la section budget, logistique et déplacements, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Patricia MOUNIER

Résumé Mme Patricia MOUNIER peut signer des documents importants pour son domaine, au nom des ministres.

Délégation est donnée à Mme Patricia MOUNIER, responsable de la diffusion et de la communication auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un inspecteur général pour des actes spécifiques

Résumé Christian POIRET peut signer des documents officiels pour les ministres du travail, de l'emploi et de la santé.

Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la mission permanente d'audit interne auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à M. Christian POIRET pour l'inspection santé-sécurité au travail

Résumé M. POIRET peut signer des documents importants pour la santé et la sécurité au travail.

Délégation est donnée à M. Christian POIRET, inspecteur général en service extraordinaire, responsable de la coordination et de l'impulsion de l'inspection santé-sécurité au travail des ministères sociaux auprès de la cheffe de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés du travail, de l'emploi et de l'insertion et des solidarités et de la santé, tous actes ressortissant à ses attributions.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'un arrêté de délégation de signature

Résumé L'article 10 annule un ancien arrêté qui permettait à certains de signer des documents pour l'inspection générale des affaires sociales.

L'arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) est abrogé.

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2021.

N. Destais