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Arrêté du 1er décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 512-1, L. 513-3 et R. 512-4 ;

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 546-1 et R. 546-1 à R. 546-5 ;

Vu l'avis du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières en date du 22 juillet 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code des assurances

Résumé. Les règles de l'assurance ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. A512-1 → Version 6
- Code des assurances
Art. A512-1

1 version

1 modifié

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code des assurances

Résumé. Les règles d'assurance ont été modifiées pour être plus adaptées aux besoins actuels.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. A512-2 → Version 4
- Code des assurances
Art. A512-2

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code des assurances

Résumé. Une règle d'assurance a été changée.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des assurancesArt. A512-3 → Version 5
- Code des assurances
Art. A512-3

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1 de l'arrêté du 9 juin 2016

Résumé. Les règles d'un arrêté de 2016 ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2016Art. 1 → Version 5
- Arrêté du 9 juin 2016
Art. 1

1 version

1 modifié

2 cités

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juin 2016

Résumé. Des règles ont été mises à jour dans un autre document.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2016Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 juin 2016
Art. 2

1 version

1 modifié

2 cités

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 juin 2016

Résumé. L'article 6 met à jour des règles de l'arrêté du 9 juin 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juin 2016Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 9 juin 2016
Art. 3

1 version

1 modifié

1 cité

Article 7

Créé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les nouvelles règles commencent le 1er avril 2022.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2022.

1 version

Article 8

Créé le 1 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution

Résumé. Le directeur du Trésor doit faire appliquer et publier cet arrêté.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er décembre 2021.

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2022

Arrêté du 1er décembre 2021
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