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Décret du 30 novembre 2021

portant nomination (chambres régionales des comptes)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de forces de l'ordre dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Le décret du 30 novembre 2021 permet à deux policiers ou gendarmes d'être nommés conseillers dans une chambre régionale des comptes.

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Nominations de deux militaires dans le corps des magistrats

Résumé. Deux membres des forces de l'ordre sont nommés conseillers dans une chambre régionale des comptes.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, M. Pierre DENIS-LAROQUE, commissaire principal des armées, et Mme Lauriane MERLET, cheffe d'escadron de gendarmerie, sont nommés, pendant la durée de leur détachement, dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, au grade de conseiller, à compter du 15 décembre 2021.

Décret du 30 novembre 2021