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Modification des programmes de la défense
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2
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Section parente
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modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II
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En vigueur depuis le 3 décembre 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 novembre 2021.
Florence Parly