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Arrêté du 25 novembre 2021

modifiant divers arrêtés relatifs aux ordonnateurs du ministère de la défense

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Modification des programmes budgétaires de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les programmes budgétaires de plusieurs directions et autorités militaires et administratives.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2014-1116 du 2 octobre 2014 (Délégation de gestion budgétaire aux agents publics) pris en application de l'article 75 (Les ordonnateurs secondaires dans la gestion budgétaire de l'État) du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Gestion des crédits budgétaires du ministère de la défense) modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 (Délégation de pouvoirs budgétaires au sein du ministère de la défense) modifié portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense,

Arrête :

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Modification des programmes de la défense

Résumé. L'arrêté modifie les programmes associés à plusieurs directions de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe 2 → Version 11
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe 2
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Modification des programmes des autorités militaires

Résumé. L'arrêté modifie les programmes attribués à diverses autorités militaires et administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe II → Version 13
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 3 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2021.

Florence Parly

En vigueur depuis le vendredi 3 décembre 2021

Arrêté du 25 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3