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Décret du 30 novembre 2021

portant maintien en disponibilité (magistrature)

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Congé d'une magistrate de janvier à septembre 2022

Résumé. Un décret autorise une magistrate à prendre un congé de janvier à septembre 2022.

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Maintien en position de disponibilité d'une magistrate

Résumé. Une magistrate a demandé et obtenu de rester en congé de son travail de janvier à septembre 2022.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, Mme Karine MANACH, magistrate du premier grade, est maintenue sur sa demande, en position de disponibilité sur le fondement du 2° de l'article 47 (Conditions de disponibilité des fonctionnaires) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, à compter du 1er janvier 2022 et jusqu'au 1er septembre 2022.

Décret du 30 novembre 2021