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Arrêté du 26 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des critères d'aptitude pour l'armée

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour entrer dans l'armée, notamment sur la taille et la santé, et précise les rôles des médecins militaires.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 (Conditions pour devenir militaire) et R. 3232-11 (Rôle du service de santé des armées) et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires) relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 décembre 2021

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Modification de l'arrêté du 29 mars 2021

Résumé. Un arrêté de mars est changé selon les règles de ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 29 mars 2021 susvisé (Évaluation médicale des militaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des critères physiques d'aptitude à l'engagement dans les forces armées) à 5 (Décret n° 2024-123 du 19 février 2024 modifiant les tableaux du décret n° 2019-1412 du 24 décembre 2019 relatif aux conditions d'aptitude médicale pour les recrutements dans les forces armées, les formations rattachées et les services de santé militaires) du présent arrêté.

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Modification des critères physiques d'aptitude à l'engagement dans les forces armées

Résumé. Les critères physiques pour entrer dans l'armée sont précisés, notamment en ce qui concerne la taille, la musculature et l'obésité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2021Art.Arrêté du 29 mars 2021Art.Arrêté du 29 mars 2021Art.
- Arrêté du 29 mars 2021
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'aptitude des militaires

Résumé. Les médecins précisent les conditions d'aptitude des militaires et ajustent les restrictions pour certains coefficients de santé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 29 mars 2021

Résumé. L'arrêté change une règle dans un autre arrêt.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'article 5 modifie quatre articles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2021Art.Arrêté du 29 mars 2021Art.Arrêté du 29 mars 2021Art.
-Arrêté du 29 mars 2021
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null

En vigueur depuis le 3 décembre 2021

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur de la santé des armées doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet de Berchoux

En vigueur depuis le vendredi 3 décembre 2021

Arrêté du 26 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6