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La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et R. 3232-11 et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,
Arrête :
Créé le 3 décembre 2021
L'arrêté du 29 mars 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021Art. 5
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 mars 2021Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 29 mars 2021Art. null, Art. null, Art. null, Art. null
1 version
4 modifiés
Créé le 3 décembre 2021
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées,
P. Rouanet de Berchoux
En vigueur depuis le vendredi 3 décembre 2021