JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Arrêté du 26 novembre 2021

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et R. 3232-11 et suivants ;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2005 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2012 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 mars 2021

Résumé Un arrêté de mars est changé selon les règles de ce nouvel arrêté.

L'arrêté du 29 mars 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'arrêtés

Résumé Un arrêté change des parties d'un autre arrêté, sans donner de détails.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2021 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2021 > > Art. 5 > >

1 version

3 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021

Résumé Cet article change des règles d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2021 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 29 mars 2021

Résumé L'arrêté change une règle dans un autre arrêt.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 mars 2021 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'article 5 modifie quatre articles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > -Arrêté du 29 mars 2021 > > Art. null, Art. null, Art. null, Art. null > >

1 version

4 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication de l'arrêté

Résumé Le directeur de la santé des armées doit mettre en œuvre cet arrêté et le publier.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur central du service de santé des armées,

P. Rouanet de Berchoux