Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 novembre 2021

portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle des biens historiques de Langres

Résumé. La ville de Langres reconnaît officiellement ses biens historiques qu'elle conservait depuis longtemps.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de propriété de biens des collections nationales à la ville de Langres

Résumé. La ville de Langres possède maintenant officiellement des biens historiques qu'elle gardait depuis longtemps.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 23 novembre 2021, est transférée à la ville de Langres la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Langres avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire, Langres, au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.

Arrêté du 23 novembre 2021