JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Arrêté du 23 novembre 2021

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Transfert de propriété de biens des collections nationales à la ville de Langres

Résumé La ville de Langres possède maintenant officiellement des biens historiques qu'elle gardait depuis longtemps.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 23 novembre 2021, est transférée à la ville de Langres la propriété des biens des collections nationales confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Langres avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'art et d'histoire, Langres, au 5 janvier 2002.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture.