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Arrêté du 24 novembre 2021

pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

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Remboursement des droits de douane pour le transport routier - T4 2021

Résumé. Un arrêté fixe les montants de remboursement des droits de douane pour le gazole utilisé par les transporteurs routiers pour le dernier trimestre 2021.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code des douanes, et notamment les articles 265 septies (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) et 265 octies (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics),

Arrête :

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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement des droits de douane pour le quatrième trimestre 2021

Résumé. Le remboursement des droits de douane pour le quatrième trimestre 2021 est de 15,71 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur le gazole pour les transporteurs routiers) est fixé à 15,71 euros par hectolitre pour le quatrième trimestre 2021.

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Fixation du taux de remboursement pour le quatrième trimestre 2021

Résumé. Le remboursement pour le dernier trimestre de 2021 est de 21,71 euros par hectolitre.

Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes (Remboursement partiel de la taxe sur le gazole pour les transports publics) est fixé à 21,71 euros par hectolitre pour le quatrième trimestre 2021.

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article dit que l'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fiscalité douanière,

Y. Zerbini

Arrêté du 24 novembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3