JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Décret du 1er décembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret du 4 octobre 2017 portant nomination d'une ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales - Mme MORO (Christine) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de Christine Moro

Résumé Christine Moro ne sera plus ambassadrice.

Il est mis fin aux fonctions d'ambassadrice pour l'action extérieure des collectivités territoriales, exercées par Mme Christine MORO, ministre plénipotentiaire hors classe, appelée à d'autres fonctions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Deux ministres doivent s'assurer que ce décret est appliqué et publié officiellement.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian