JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Décret du 1er décembre 2021

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret du 14 septembre 2020 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie - M. DE BOUILLANE DE LACOSTE (Nicolas) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin de fonctions diplomatiques en Biélorussie

Résumé M. Nicolas DE BOUILLANE DE LACOSTE n'est plus l'ambassadeur de la France en Biélorussie.

Il est mis fin aux fonctions d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Biélorussie, exercées par M. Nicolas DE BOUILLANE DE LACOSTE, conseiller des affaires étrangères hors classe.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au journal officiel.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 1er décembre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian