JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Décret du 1er décembre 2021

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission temporaire contre les actes antireligieux

Résumé Ludovic Mendes doit combattre les actes antireligieux.

M. Ludovic MENDES, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les « actes antireligieux ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Ce décret sera publié dans le Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er décembre 2021.

Jean Castex