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Décret du 30 novembre 2021

portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de magistrats dans les juridictions administratives

Résumé. Le décret nomme des magistrats pour les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel à partir de janvier 2022.

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Nominations de magistrats dans les tribunaux administratifs

Résumé. Le décret du Président de la République nomme plusieurs personnes à des postes de magistrats dans les tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, à partir du 1er janvier 2022.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021,
Sont nommés et titularisés dans le grade de premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er janvier 2022 :

  • M. Dumas (Marc), attaché principal d'administration ;
  • Mme Gibson-Thery (Sandra), attachée principale territoriale ;
  • M. Robert (David), attaché principal d'administration ;
  • Mme Roncière (Marie-Anne), attachée principale d'administration ;
  • Mme Rondepierre (Anne), attachée principale d'administration ;
  • M.
Secchi (Laurent), attaché principal d'administration.

Sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (tour extérieur), à compter du 1er janvier 2022 :

  • Mme Biscarel (Barbara), ingénieure d'études, classe normale ;
  • Mme Corthier (Zoé), attachée principale d'administration ;
  • Mme Jorda (Valérie), attachée principale d'administration ;
  • Mme Zoubir (Nora), attachée principale d'administration.

Décret du 30 novembre 2021