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Décret du 30 novembre 2021

portant radiation des cadres (Cour des comptes) - M. EMMERICH (Mathias)

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Démission et retrait d'un conseiller de la Cour des comptes

Résumé. Un conseiller de la Cour des comptes a démissionné et a été retiré de son poste à partir du 15 novembre 2020.

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Démission et radiation d'un conseiller à la Cour des comptes

Résumé. Mathias Emmerich, conseiller de la Cour des comptes, a démissionné et a été retiré de son poste à partir du 15 novembre 2020.

Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2021, la démission présentée par M. Mathias EMMERICH, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est acceptée à compter du 15 novembre 2020.
A compter de la même date, M. Mathias EMMERICH est radié du corps des magistrats de la Cour des comptes.

Décret du 30 novembre 2021