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Décret n°2021-1555 du 1er décembre 2021

modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Restrictions de voyages depuis le Royaume-Uni

Résumé. Un décret limite les voyages depuis le Royaume-Uni et supprime des exceptions pour Mayotte et La Réunion, avec des règles applicables aux territoires d'outre-mer.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-15 (Mesures d'urgence sanitaire en cas de crise grave) et L. 3131-17 (Règles pour la quarantaine et l'isolement en cas d'urgence sanitaire) ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 (Adaptation des règles face à la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 (Loi du 5 août 2021 sur la gestion de la crise sanitaire) modifiée relative à la gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire,

Décrète :

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Modification des restrictions de voyage

Résumé. Le décret ajoute des restrictions pour les voyages en provenance du Royaume-Uni et supprime les dérogations pour Mayotte et La Réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Application du décret aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les mêmes règles s'appliquent aux territoires d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent décret sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions du décret du 1er juin 2021 susvisé qu'elles modifient.

En vigueur depuis le 4 décembre 2021

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Chargés de l'exécution du décret

Résumé. Ce décret sera mis en œuvre par plusieurs ministres et entrera en vigueur le 4 décembre.

Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 4 décembre 2021.

Fait le 1er décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le samedi 4 décembre 2021

Décret n°2021-1555 du 1er décembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3