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Annexe

JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Arrêté du 26 novembre 2021

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la transformation et de la fonction publiques en date du 26 octobre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les avancements de grade en 2022

Résumé Les taux de promotion pour les avancements de grade en 2022 sont indiqués dans une annexe.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2022 dans certains corps du ministère de l'Europe et des affaires étrangères en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par la directrice des ressources humaines

Résumé La directrice des ressources humaines doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice des ressources humaines du ministère de l'Europe et des affaires étrangères est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 26 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

A. Romatet-Espagne