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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Proposition d'un droit de rétractation pour les achats en foires et salons

Résumé. Des sénateurs veulent permettre aux gens de se rétracter après avoir acheté quelque chose dans une foire ou un salon.

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Proposition de loi pour un droit de rétractation dans les foires et salons

Résumé. Des sénateurs proposent un droit de rétractation pour les achats faits dans les foires et salons.

Sénat
Session ordinaire de 2021-2022

Addendum au document enregistré à la Présidence du Sénat le mardi 30 novembre 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 235 (2021-2022) Proposition de loi présentée par Mme Dominique ESTROSI SASSONE, MM. Jean-Claude ANGLARS, Serge BABARY, Philippe BAS, Jérôme BASCHER, Arnaud BAZIN, Bruno BELIN, Mme Martine BERTHET, MM. François BONHOMME, Bernard BONNE, Gilbert BOUCHET, Mmes Alexandra BORCHIO FONTIMP, Toine BOURRAT, MM. Jean-Marc BOYER, Alain CADEC, Mme Agnès CANAYER, MM. Christian CAMBON, Jean-Noël CARDOUX, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ, MM. Patrick CHAIZE, Pierre CHARON, Alain CHATILLON, Mmes Marie-Christine CHAUVIN, Marta de CIDRAC, MM. Édouard COURTIAL, Pierre CUYPERS, Mmes Catherine DUMAS, Laure DARCOS, M. Marc-Philippe DAUBRESSE, Mmes Patricia DEMAS, Catherine DEROCHE, Chantal DESEYNE, Catherine DI FOLCO, Françoise DUMONT, Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, M. Bernard FOURNIER, Mme Laurence GARNIER, M. Fabien GENET, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Daniel GREMILLET, Mme Pascale GRUNY, MM. Charles GUENÉ, Daniel GUERET, Alain HOUPERT, Mmes Corinne IMBERT, Else JOSEPH, MM. Roger KAROUTCHI, Christian KLINGER, Marc LAMÉNIE, Mme Florence LASSARADE, MM. Daniel LAURENT, Antoine LEFÈVRE, Mmes Brigitte LHERBIER, Vivette LOPEZ, MM. Didier MANDELLI, Thierry MEIGNEN, Mmes Marie MERCIER, Brigitte MICOULEAU, MM. Alain MILON, Philippe MOUILLER, Mme Sylviane NOËL, MM. Olivier PACCAUD, Jean-Jacques PANUNZI, Cyril PELLEVAT, Cédric PERRIN, Stéphane PIEDNOIR, Rémy POINTEREAU, Mmes Sophie PRIMAS, Catherine PROCACCIA, Frédérique PUISSAT, Isabelle RAIMOND-PAVERO, MM. Jean-François RAPIN, André REICHARDT, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Olivier RIETMANN, Hugues SAURY, René-Paul SAVARY, Michel SAVIN, Bruno SIDO, Mmes Claudine THOMAS, Anne VENTALON et M. Jean Pierre VOGEL, visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 26 novembre 2021
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 228 rect. (2021-2022) Proposition de résolution présentée par M. Pierre LAURENT, Mmes Éliane ASSASSI, Michelle GRÉAUME, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Jérémy BACCHI, Éric BOCQUET, Mmes Céline BRULIN, Laurence COHEN, Cécile CUKIERMAN, MM. Fabien GAY, Gérard LAHELLEC, Mme Marie-Noëlle LIENEMANN, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI et Mme Marie-Claude VARAILLAS, en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien par la communauté internationale, aux côtés d'Israël pour une paix juste et durable entre les peuples.

Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 29 novembre 2021
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution

N° 231 rect. (2021-2022) Proposition de résolution présentée par M. Christian CAMBON, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à œuvrer à l'adoption d'une déclaration de la fin de la guerre de Corée.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 1er décembre 2021
Dépôt d'une proposition de loi

N° 242 (2021-2022) Proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 236 (2021-2022) Rapport fait par MM. Jean-François HUSSON, rapporteur général et Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances pour 2022.
N° 237 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances pour 2022.
N° 238 (2021-2022) Rapport fait par Mme Dominique VÉRIEN au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (n° 13, 2021-2022).
N° 239 (2021-2022) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.
N° 240 (2021-2022) Rapport fait par Mme Valérie BOYER au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris (n° 42, 2021-2022).
N° 241 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Rachid TEMAL, Jean-Marc TODESCHINI, David ASSOULINE et Hussein BOURGI relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris.
N° 243 (2021-2022) Rapport fait par Mme Nadine BELLUROT au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Martine FILLEUL et plusieurs de ses collègues pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement (n° 370 rect., 2020-2021).
N° 244 (2021-2022) Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Martine FILLEUL et plusieurs de ses collègues pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement.
N° 245 (2021-2022) Rapport fait par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables (n° 214, 2021-2022).
N° 246 (2021-2022) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de résolution européenne de MM. Daniel GREMILLET, Claude KERN et Pierre LAURENT au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables.
N° 247 (2021-2022) Rapport fait par M. Alain DUFFOURG au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer (n° 490, 2020-2021).
N° 248 (2021-2022) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer.
N° 249 (2021-2022) Rapport fait par Mme Cathy APOURCEAU-POLY au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (n° 702, 2020-2021).
N° 250 (2021-2022) Texte de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles.

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