JORF n°0280 du 2 décembre 2021

Décision n°2021-49 du 23 novembre 2021

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;

Vu la décision n° 2021-10 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris

Résumé M. Jean-Baptiste BOUCHERAT est nommé directeur de l'école d'ostéopathie de Paris.

Le troisième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2021-10 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Ecole d'Ostéopathie de Paris (EO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie est ainsi modifié :
« M. Jean-Baptiste BOUCHERAT, demeurant 29, rue Georges-Sand, 75016 Paris, est le directeur de l'établissement à compter du 1er octobre 2021. »

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Article 2

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Chargée de l'exécution de la décision

Résumé La directrice générale des soins doit faire appliquer cette décision et la publier.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 novembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert