Créé le 2 décembre 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2
Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021, sur les zones du virus, entre en vigueur tout de suite après sa publication.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.
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