Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2021-1551 du 1er décembre 2021

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté sur les zones du virus

Résumé. Ce décret rend immédiatement applicable un arrêté sur les zones du virus.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs),

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 2 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté modifiant les zones de circulation du virus SARS-CoV-2

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021, sur les zones du virus, entre en vigueur tout de suite après sa publication.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 1er décembre 2021 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2.

En vigueur depuis le 2 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret est publié et entre en vigueur immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 1er décembre 2021.

Jean Castex

En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2021

Décret n°2021-1551 du 1er décembre 2021
Article 1
Article 2