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Arrêté du 22 novembre 2021

modifiant l'arrêté du 7 juin 2016 relatif à l'Observatoire des délais de paiement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'Observatoire des délais de paiement

Résumé. Un arrêté modifie la composition de l'Observatoire des délais de paiement pour mieux contrôler les retards de paiement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 7 juin 2016 (Création et suppression de l'Observatoire des délais de paiement) relatif à l'Observatoire des délais de paiement,

Arrêtent :

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Modification de la composition de l'Observatoire des délais de paiement

Résumé. L'Observatoire des délais de paiement voit sa composition modifiée avec l'ajout de nouveaux membres et la clarification des rôles existants.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 3 décembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 novembre 2021.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

En vigueur depuis le vendredi 3 décembre 2021

Arrêté du 22 novembre 2021
Article 1
Article 2