Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 novembre 2021

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire

Résumé. Mme Chapon est nommée notaire à Ecully.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Mme Samantha Sophie Rachel CHAPON a été nommée notaire à Ecully.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2021, Mme CHAPON (Samantha, Sophie, Rachel) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Claude RAVIER, Nicolas DUC-DODON, Olivier BARLET, Xavier BOUVET, Cédric CHEVALEYRE et Aurélien RENET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Ecully (Rhône).

Arrêté du 25 novembre 2021