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Décret du 1er décembre 2021

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une députée contre les actes antireligieux

Résumé. Un décret nomme une députée pour combattre les actes antireligieux et précise que ce texte sera publié au Journal officiel.

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144 (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

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Nomination d'une députée pour la lutte contre les actes antireligieux

Résumé. Une députée est chargée de lutter contre les actes antireligieux.

Mme Isabelle FLORENNES, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la lutte contre les « actes antireligieux ».

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Publication du décret au Journal officiel

Résumé. Ce décret sera publié dans le Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2021.

Jean Castex

Décret du 1er décembre 2021
Article 1
Article 2