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Arrêté du 16 novembre 2021

accordant la garantie de l'Etat à un prêt de l'Agence française de développement en faveur du Gabon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de la France au Gabon

Résumé. La France prête 45 millions d'euros au Gabon sur 20 ans, sans frais ni remboursement pendant les 5 premières années.

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Gestion des prêts budgétaires au Gabon

Résumé. La France garantit un prêt de 45 millions d'euros au Gabon pendant 20 ans, avec 5 ans de report, sans frais.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 16 novembre 2021, la garantie de l'Etat est accordée au prêt de soutien budgétaire octroyé en 2021, d'un montant de 45 000 000 euros et d'une durée de vingt ans assortie d'un différé de cinq ans, par l'Agence française de développement au Gabon.
L'assiette garantie par l'Etat comprend le principal, les intérêts et les frais accessoires afférant à ce prêt.
Cette garantie n'est pas rémunérée.

Arrêté du 16 novembre 2021