JORF n° 0227 du 29 septembre 2021

Décret n° 2021-1239 du 27 septembre 2021 portant publication de l'avenant à la convention du 15 avril 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, signé à Gaborone le 27 juillet 2017 (1)

Décision du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction du numérique)

Décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international)

Décision du 28 septembre 2021 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

Arrêté du 20 août 2021 portant agrément de la société de coordination « Au fil des Deux Fleuves, société anonyme de coordination »

Arrêté du 23 septembre 2021 portant agrément de la société AD2i Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Arrêté du 15 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

Arrêté du 22 septembre 2021 relatif aux autorisations de dérogation aux règles nationales et aux spécifications techniques d'interopérabilité applicables au système ferroviaire

Décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières)

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MACHINES DUBUIT, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société AB SERVE, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental

Décret n° 2021-1240 du 27 septembre 2021 relatif aux vétérinaires des armées

Arrêté du 22 septembre 2021 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours externe ouvert en 2021 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 22 septembre 2021 fixant le nombre de postes à pourvoir au titre du concours interne ouvert en 2021 pour l'accès au corps des attachés de la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des ingénieurs civils de la défense pour les services relevant du ministre de la défense

Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 11 mars 2021 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 2021 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat pour les services relevant du ministre de la défense

Décision du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Décret n° 2021-1241 du 28 septembre 2021 portant modification de la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour la mise en œuvre du contrat d'intégration républicaine dans le département de Mayotte

Décret n° 2021-1242 du 28 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Arrêté du 20 septembre 2021 portant modification de l'arrêté du 10 septembre 2021 portant ouverture et organisation, pour le compte des centres de gestion de la région Corse, d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves de technicien territorial (femme ou homme)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Arrêté du 23 septembre 2021 fixant les règles d'organisation générale, la nature et les programmes des épreuves ainsi que la composition du jury des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère de la culture

Arrêté du 23 septembre 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 24 septembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Mâcon

Arrêté du 24 septembre 2021 portant classement du site patrimonial remarquable de Puycelsi et de Larroque

Arrêté du 24 septembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 24 septembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Arrêté du 24 septembre 2021 portant transfert de propriété d'un bien des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale, en application des dispositions des articles L. 125-1 et L. 451-8 du code du patrimoine

Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021 fixant les conditions d'organisation et de prise en charge des parcours d'assistance médicale à la procréation

Arrêté du 24 août 2021 pris en application du III de l'article 2-3 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Sur prescription médicale, réalisation par l'aide-soignant, en lieu et en place de l'infirmier, de soins d'élimination fécale pour des patients atteints de troubles neurologiques chroniques, pris en charge à domicile par le SSIAD pour personnes handicapées »

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par l'infirmier des diabétiques insulinotraités par pompe à insuline externe selon un Plan d'Education Personnalisé Electronique (ePEP) avec prescriptions et soins de premier recours en lieu et place du médecin »

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez les adultes de 16 à 50 ans »

Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Réalisation d'un bilan visuel par l'orthoptiste dans le cadre du renouvellement/adaptation des corrections optiques chez l'enfant de 6 à 15 ans »

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

Décret n° 2021-1244 du 28 septembre 2021 relatif à la composition des comités de pêches maritimes et des élevages marins et à l'élection de leurs membres

Arrêté du 27 septembre 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation)

Arrêté du 28 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif au calendrier de la procédure nationale de préinscription pour l'accès aux formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur en Nouvelle-Calédonie pour la session 2021-2022

Arrêté du 20 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole

Arrêté du 20 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement agricole

Arrêté du 20 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole

Arrêté du 22 septembre 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel de sélection pour l'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (n° 538)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539) et du personnel des entreprises de reprographie (n° 706)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Mutualité (n° 2128)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (n° 1518)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension de l'accord national interprofessionnel portant diverses orientations pour les cadres

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadre des industries de carrières et de matériaux (n° 211)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (n° 1557)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (n° 1611)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (n° 200)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord régional (Bourgogne Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord régional (Nouvelle Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n° 87 et n° 135)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord départemental (Bouches-du-Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales (n° 843)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des industries de la transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (n° 1365)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise (n° 2700)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et portes planes (n° 3222)

Décret du 27 septembre 2021 portant nomination à la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 27 septembre 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 28 septembre 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 28 septembre 2021 portant nomination (administration centrale) - Mme RACINET (Emmanuelle)

Arrêté du 27 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'un directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Bretagne)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination du directeur régional de la mer et du littoral de Corse

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nominations dans les fonctions d'inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination à la commission de péréquation et de réorganisation de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté du 15 septembre 2021 portant nomination au comité des aides de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination au Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 22 septembre 2021 portant retrait d'une nomination au comité de contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination au comité de contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 22 septembre 2021 portant retrait d'une nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 22 septembre 2021 portant nomination au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant nomination au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Bordeaux-Mérignac

Arrêté du 21 septembre 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination (agents comptables)

Décret du 27 septembre 2021 portant affectation d'un officier général

Décret du 27 septembre 2021 portant affectation d'un officier général

Arrêté du 27 août 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 23 septembre 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 28 septembre 2021 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 8 juillet 2021 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination à la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination à la commission professionnelle consultative « commerce »

Arrêté du 22 septembre 2021 portant cessation de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme »

Arrêté du 27 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Arrêté du 27 septembre 2021 portant sur la nomination d'un membre suppléant du Conseil national de l'inspection du travail

Décret du 27 septembre 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme GILLOIS-GHERA (Claire)

Décret du 27 septembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme MOREAU (Alexandra)

Décret du 27 septembre 2021 portant détachement (magistrature) - Mme GAUDEFROY (Caroline)

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 septembre 2021 portant dissolution d'une société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 septembre 2021 portant désignation d'une secrétaire de la commission d'avancement (magistrature)

Arrêté du 24 septembre 2021 portant nomination d'un haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité

Arrêté du 27 septembre 2021 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires

Arrêté du 27 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 5 août 2021 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale

Arrêté du 17 septembre 2021 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation