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Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des armées,

Vu le code de la défense ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'avis du Conseil de l'ordre des vétérinaires en date du 9 décembre 2020 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 21 mai 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et Création de Dispositions dans le Code Rural et de la Pêche Maritime

Résumé. Cet article modifie une règle et en ajoute de nouvelles pour les vétérinaires des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R203-1 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R203-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 5 : Vétérinaires des arméesCode rural et de la pêche maritimeArt. R203-16-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R203-16-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R203-16-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. R203-16-4 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 5 : Vétérinaires des armées , Art. R203-16-1, Art. R203-16-2, Art. R203-16-3, Art. R203-16-4

1 version

5 créés

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. L'article 2 modifie une règle du Code rural.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-37 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R214-37

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du Code Rural

Résumé. Cet article change une règle du Code Rural.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R223-9 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R223-9

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code Rural et de la Pêche Maritime

Résumé. Les règles de la pêche et de l'agriculture ont été mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R224-2 → Version 2
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R224-2

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Des règles sur la pêche et l'agriculture ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code rural et de la pêche maritime

Résumé. L'article change certaines règles du Code rural et de la pêche maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R241-27 → Version 3
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R241-27

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions au Code rural et de la pêche maritime

Résumé. Ce décret modifie et ajoute des règles dans le Code rural, notamment pour les vétérinaires des armées.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-1-1 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R242-1-1

A créé les dispositions suivantes :

Code rural et de la pêche maritimeArt. R242-88-2 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R242-88-2

1 version

11 créés

4 modifiés

1 cité

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et création de dispositions dans le code de la santé publique

Résumé. Cet article change une règle et en ajoute une nouvelle pour mieux gérer la santé.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5139-28 → Version 2
- Code de la santé publique
Art. R5139-28

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5141-147-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R5141-147-1

1 version

1 créé

1 modifié

1 cité

Article 9

Créé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions des ministres de l'armée, des solidarités et de la santé, et de l'agriculture et de l'alimentation

Résumé. Les ministres doivent suivre ce décret et le publier au journal officiel.

La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 septembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre des armées,

Florence Parly

Le ministre des solidarités et de la santé,

Olivier Véran

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Décret n°2021-1240 du 27 septembre 2021
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