JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Arrêté du 24 septembre 2021

La ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu la délibération de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet en date du 15 juillet 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 29 juillet 2019 ;

Vu l'avis favorable du 14 novembre 2019 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 21 mai 2021 prescrivant sur le territoire des communes de Puycelsi et de Larroque l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 19 juillet 2021 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant qu'en raison de la qualité de leur bâti, de leur structure urbaine préservée et de leur paysage, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de Puycelsi et de Larroque présentent un intérêt public du point de vue historique, architectural, archéologique et paysager,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement d'un site patrimonial remarquable

Résumé Un site dans les communes de Puycelsi et Larroque est protégé comme site patrimonial.

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire des communes de Puycelsi et de Larroque (Tarn) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité du plan annexé

Résumé L'arrêté et son plan sont disponibles à la préfecture et dans deux communes.

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn et en mairie de Puycelsi et de Larroque.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par les préfets

Résumé Les préfets doivent faire appliquer cet arrêté.

Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Tarn sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

J.-F. Hebert