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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination retirée
Résumé La nomination de M. Guillaume CASSIER a été annulée.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 22 septembre 2021, la nomination du 28 juin 2021 de M. Guillaume CASSIER au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance est retirée.
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