JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Décision du 24 septembre 2021

Le directeur du numérique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes administratifs au sein du ministère des Affaires étrangères

Résumé Certains employés peuvent signer des papiers officiels au nom du ministre des Affaires étrangères.

Délégation est donnée à M. Xavier RICHARD, directeur adjoint du numérique, attaché principal des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du numérique.
Délégation est également donnée à Mme Judy KINGUE MANGA, cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, cadre contractuelle, et à M. Jean-Luc BERTOLINO, adjoint à la cheffe du bureau du budget et du contrôle de gestion de la mission de l'administration générale, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la direction du numérique.

Article 2

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Mission de l'administration générale et délégation de pouvoirs

Résumé L'administration générale gère les ressources et les employés, prépare le budget, coordonne les équipes et délègue des pouvoirs de signature.

La mission de l'administration générale, qui veille à l'adéquation des moyens de la direction aux missions qui lui sont confiées, tient à jour le référentiel des compétences et participe à la gestion des personnels et des formations appropriées. Elle établit le budget en liaison avec les autres directions concernées et en suit l'exécution. Elle centralise les indicateurs nécessaires au contrôle de gestion. Elle anime le réseau des correspondants et des centres régionaux d'assistance des systèmes d'information et de communication.
Délégation est donnée à MM. Thierry DARBOIS, chef de la mission de l'administration générale, et Jean-Baptiste BATTIATO, adjoint au chef de la mission de l'administration générale et chef du bureau organisation et ressources humaines, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale.

Article 3

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Mission de la stratégie et de l'innovation numérique

Résumé M. Geoffroy GRELOT supervise l'innovation numérique au ministère, en veillant à la cohérence des systèmes informatiques, en définissant des normes et en testant de nouveaux services numériques.

La mission de la stratégie et de l'innovation numérique définit l'architecture et veille à la cohérence des systèmes d'information. Elle établit la programmation de la direction en liaison avec les maîtrises d'ouvrage du ministère. Elle définit également les normes techniques à suivre par le ministère en la matière. En lien avec le haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité, elle concourt à l'élaboration de la politique de sécurité des systèmes d'information du ministère. Elle mène, en partenariat avec les acteurs publics et privés de la transformation numérique, des expérimentations de nouveaux services innovants, notamment dans les domaines de l'intelligence artificielle et de la valorisation des données. Elle promeut auprès des autres services du ministère le développement des usages du numérique, la diffusion de la culture numérique et l'exploitation du potentiel des données. Elle assiste le directeur du numérique dans sa mission d'administrateur ministériel des données. Elle assure la veille technologique dans tous les domaines inhérents à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Geoffroy GRELOT, chef de la mission stratégie et innovation numérique, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et de l'innovation numérique.

Article 4

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Missions et délégations pour les projets de systèmes d'information

Résumé Certaines personnes sont chargées de créer et valider des projets numériques en suivant les règles et en travaillant avec d'autres équipes.

La mission des projets des systèmes d'information élabore, selon les normes arrêtées par la mission de la stratégie et de l'innovation numérique, les projets des systèmes d'information et de services numériques. Elle effectue les tâches d'étude, de réalisation et de validation en coordination avec les maîtrises d'ouvrage concernées, en prenant en compte, en liaison avec la direction de la sécurité diplomatique, les besoins de sécurité.
Délégation est donnée à MM. Nicolas LHUILLIER, chef de la mission des projets des systèmes d'information, et Gaëtan BIGOT, adjoint au chef de la mission des projets des systèmes d'information et chef du bureau outils et portails transverses, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information.

Article 5

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Rôle et délégation de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions

Résumé Cette équipe gère les outils et la sécurité des systèmes d'information et autorise certains membres à signer des documents importants.

La mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions acquiert et diffuse l'ensemble des matériels, logiciels et services requis par les systèmes d'information. Elle fournit aux utilisateurs leur environnement de travail numérique. Elle gère les articles contrôlés de sécurité des systèmes d'information et les documents associés en liaison avec la direction de la sécurité diplomatique.
Délégation est donnée à MM. François BOYER, chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions, et Richard PARMENTIER, adjoint au chef de de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions et chef du bureau des déploiements pour l'administration centrale et de la gestion de parc, attachés principaux des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions.

Article 6

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Mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs

Résumé La mission s'occupe des systèmes informatiques, gère les applications et les comptes utilisateurs, et permet à certains de signer des documents officiels.

La mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs garantit la continuité de service des systèmes d'information et particulièrement celle de la communication sécurisée. Elle administre les systèmes et les réseaux. Elle participe à la qualification technique des applications, à leur intégration au sein des systèmes d'information et à l'administration des comptes utilisateurs. En collaboration avec les directions concernées, elle assure l'opération des services numériques. Elle centralise leurs demandes d'assistance et apporte un appui logistique aux utilisateurs.
Délégation est donnée à MM. Charles CALOONE, chef de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs, attaché principal des systèmes d'information et de communication, Frédéric DEGUILHEN, chef du bureau de l'ingénierie et de l'administration des systèmes, attaché des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à Mme Marie-Françoise DESNOS, cheffe du bureau de la qualification et de l'intégration du SI, attachée principale des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs.

Article 7

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Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 septembre 2021.

F. Fieschi