Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 27 mars 2017 susvisé, le recrutement des chefs de travaux d'art est organisé par voie de concours, externe et interne, sur épreuves. Les deux concours comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission. Toutes les épreuves sont communes aux concours interne et externe.

Les concours sont ouverts par branches professionnelles et par domaines d'activité, dont la liste est fixée par l'arrêté du 6 novembre 1995 susvisé.

La phase d'admissibilité comporte les épreuves suivantes :
Epreuve n° 1
Rédaction d'une note proposant des solutions opérationnelles argumentées, à partir d'un dossier de mise en situation professionnelle, correspondant à la branche professionnelle et au domaine d'activité choisis par le candidat au moment de l'inscription et portant sur un programme fixé en annexe I du présent arrêté.
Cette épreuve vise à évaluer l'expertise métier, la transversalité et les capacités du candidat à analyser, à synthétiser et à proposer des solutions opérationnelles argumentées.
Le dossier ne peut excéder 30 pages.
Durée : quatre heures ; coefficient 4.
Epreuve n° 2
Epreuve orale d'histoire de l'art et des techniques composée d'une ou plusieurs questions correspondant à la branche professionnelle et au domaine d'activité choisis par le candidat au moment de l'inscription et portant sur un programme fixé en annexe II du présent arrêté. L'épreuve consiste en un exposé de cinq minutes suivi d'un échange.
Chaque question peut être accompagnée d'un ou plusieurs documents. Chaque document ne peut excéder une page.
Durées : préparation : vingt minutes, oral : quinze minutes, dont cinq minutes maximum de présentation ; coefficient 2.

La phase d'admission comporte une épreuve orale de cas pratique consistant, à partir d'un dossier technique de dix pages maximum, en la présentation de la conduite ou de la gestion d'un projet faisant appel à de hautes compétences techniques et artistiques.
Dans la branche professionnelle restauration et conservation préventive, l'épreuve porte pour chaque domaine d'activité :

- soit sur un projet de restauration : à partir d'un objet restauré ou à restaurer, le candidat effectuera devant le jury la description des opérations de restauration de l'objet, l'analyse critique de ces travaux et une proposition argumentée des méthodes de traitement préconisées ;
- soit sur la préparation ou l'analyse critique d'une action de conservation préventive (emballage, transport, conditionnement, contrôle du climat, de l'éclairage…).

Dans la branche professionnelle création contemporaine, l'épreuve porte pour chaque domaine d'activité sur le commentaire d'un objet. Le candidat effectuera devant le jury la description des opérations de conception, réalisation de l'objet, l'analyse critique de ces travaux, une proposition argumentée des méthodes de traitement préconisées.
Dans la branche professionnelle présentation et mise en valeur des collections, l'épreuve porte pour chaque domaine d'activité :

- soit sur un sujet d'exposition dans un espace déterminé, les contraintes et les moyens nécessaires à sa réalisation ;
- soit sur la visite et l'observation d'une installation dans un lieu déterminé (jardin, salle d'exposition…) suivies de l'analyse des principales caractéristiques du projet, la présentation et la critique des modes de gestion.

Cette épreuve vise à apprécier la capacité du candidat à élaborer, réaliser ou mettre en place des projets d'établissement ou d'ateliers, l'expertise dans une branche professionnelle et dans un domaine d'activité, les compétences de coordination d'équipes et de projets, les aptitudes au management ainsi que sa capacité à s'adapter à l'évolution des nouvelles technologies.
Durée de l'épreuve : préparation : deux heures, épreuve : quarante-cinq minutes dont exposé : vingt minutes maximum et échanges avec le jury : vingt-cinq minutes minimum ; coefficient 5.

Chaque épreuve est notée de 0 à 20.
Peuvent seuls être admis à subir l'épreuve d'admission les candidats ayant obtenu pour chacune des épreuves d'admissibilité une note au moins égale à 5 sur 20 et pour l'ensemble de ces épreuves un total de points au moins égal à la moyenne après application des coefficients.
A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, par ordre alphabétique, pour chaque concours, par branche professionnelle et par domaine d'activité, la liste des candidats admissibles. Seuls les candidats figurant sur cette liste sont autorisés à subir l'épreuve d'admission.

Toute note inférieure à 10 sur 20 à l'épreuve de cas pratique d'admission est éliminatoire.

L'ordre d'admission des lauréats est fixé en fonction du total général des points obtenus par les candidats à l'ensemble des épreuves d'admissibilité et d'admission.
A l'issue de la phase d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, pour chaque concours, par branche professionnelle et par domaine d'activité, la liste des candidats admis ainsi que, s'il y a lieu, une liste complémentaire d'admission.
Les ex æquo éventuels sont départagés par la meilleure des notes obtenues à l'épreuve d'admission de cas pratique.
Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, des grilles d'évaluation sont élaborées, dont les modèles sont mis en ligne sur le site internet du ministère chargé de la culture.

Le jury, qui peut être commun aux concours interne et externe, comprend un président choisi parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé en catégorie A ou un fonctionnaire retraité pouvant se prévaloir de l'honorariat.
Le jury comprend un ou plusieurs fonctionnaires ou agents contractuels appartenant à un corps classé en catégorie A ou d'un niveau équivalent, prioritairement dans le corps des chefs de travaux d'art.
La composition du jury des concours est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture, pour chaque session, par branches professionnelles et par domaines d'activité ouverts au concours.
L'arrêté nommant le jury désigne le membre de jury remplaçant le président au cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
En cas de partage égal des voix, le président du jury a voix prépondérante.

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 6 novembre 1995 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

L'arrêté du 6 novembre 1995 relatif au programme des concours de recrutement des chefs de travaux d'art.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.