Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un agent comptable pour l'Autorité de régulation des transports
Résumé M. Quentin Domenges remplace M. Serge Cigana comme agent comptable de l'Autorité de régulation des transports.
Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 24 septembre 2021, M. Quentin DOMENGES, inspecteur principal des finances publiques, est nommé agent comptable de l'Autorité de régulation des transports, en remplacement de M. Serge CIGANA.
Le présent arrêté prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé.
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