JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Arrêté du 23 septembre 2021

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Insaisissabilité d'un bien culturel prété

Résumé Un violoncelle prêté par la Russie ne peut pas être confisqué en France pendant un an.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 23 septembre 2021, dans le cadre des récitals, concerts et masterclasses programmés aux dates et lieux suivants :

- du 28 novembre au 8 décembre 2021 : répétitions et concerts avec l'Orchestre National de Lille ;
- le 2 décembre 2021 : auditorium du Nouveau Siècle, Lille ;
- le 3 décembre 2021 : L'imaginaire, Douchy-les-Mines ;
- le 4 décembre 2021 : salle polyvalente, Dainville ;
- le 7 décembre 2021 : Philharmonie, Paris ;
- du 10 au 12 décembre 2021 : répétition et récital à la salle Gaveau, Paris ;
- du 28 au 30 janvier 2022 : répétition et récital à la salle Bonlieu Scène nationale, Annecy ;
- du 4 au 10 avril 2022 : masterclasses à Paris ;
- du 2 au 9 mai 2022 : masterclasses à Biarritz ;
- du 10 au 18 août 2022 : Festival International de Piano de La Roque d'Anthéron au Parc du Château de Florans, La Roque d'Anthéron ;

Le bien culturel suivant :

- Violoncelle, inv. n° 23

appartenant à la State Collection of Unique Musical Instruments (All-Russian Museum Association of musical culture named after M. I.Glinka) du musée Glinka, Moscou, Russie est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2021 au 30 septembre 2022, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.