Délégation est donnée à M. Josué SERRES, chargé de mission du directeur général de la mondialisation de la culture, de l'enseignement et du développement international, conseiller des affaires étrangères, et à Agathe EYRIOLLES, chargée de mission du directeur général, cadre contractuelle, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international.

Délégation est donnée à M. Martin JUILLARD, directeur adjoint de la diplomatie économique, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la diplomatie économique.
La mission du commerce extérieur et de l'attractivité soutient le développement international des entreprises françaises et participe au renforcement de l'attractivité de la France pour les acteurs économiques internationaux. Elle assure la cotutelle de Business France.
Délégation est donnée à Mme Caroline GONDAUD, cheffe de mission du commerce extérieur et de l'attractivité, secrétaire des affaires étrangères principale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du commerce extérieur et de l'attractivité.
Délégation est donnée à M. Sébastien BIDAUD, sous-directeur des secteurs stratégiques, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des secteurs stratégiques.
La mission de la régulation et de la concurrence équitable contribue à l'analyse économique et juridique de la mondialisation, ainsi qu'à la définition de sa régulation et de sa gouvernance. Elle s'attache, en liaison notamment avec la Direction générale du Trésor, au suivi des sanctions extraterritoriales qui affectent les entreprises, et contribue à la définition d'une réponse française et européenne à ce défi.
Délégation est donnée à M. Xavier BRUN, chef de la mission de la régulation et de la concurrence équitable, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la régulation et de la concurrence équitable.
La mission de la promotion du tourisme prépare et met en œuvre les mesures destinées à soutenir la destination France auprès des touristes étrangers, à renforcer son attractivité, à favoriser l'internationalisation des entreprises françaises du secteur et à assurer la tutelle du ministère sur Atout France, opérateur touristique de l'Etat.
Délégation est donnée à M. Didier JEAN, chef de la mission de la promotion du tourisme, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la promotion du tourisme.

Délégation est donnée à Mme Donatienne HISSARD, directrice adjointe du développement durable, conseillère des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction du développement durable.
Délégation est donnée à M. Luc CHEVAILLIER, adjoint au sous-directeur du développement, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement.
Délégation est donnée à M. Paul SALVAIRE, adjoint au sous-directeur de l'environnement et du climat, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'environnement et du climat.
Délégation est donnée à M. Frédéric DEPETRIS, adjoint au sous-directeur du développement humain, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement humain.
La mission de la gouvernance démocratique pilote l'élaboration des stratégies consacrées à la gouvernance démocratique, notamment pour ce qui a trait à la réforme de l'Etat et au renforcement des institutions étatiques, locales et régionales, à la promotion des droits humains, de l'Etat de droit et des libertés publiques, à la transparence, à la lutte contre la corruption et les flux illicites de capitaux, ainsi qu'à la mobilisation des ressources fiscales des pays partenaires en faveur de leur développement.
Délégation est donnée à M. Laurent RUCKER, chef de mission de la gouvernance démocratique, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Guillaume MOUNIER, adjoint au chef de mission de la gouvernance démocratique, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la gouvernance démocratique.

Délégation est donnée à M. Jean-François PACTET, directeur adjoint de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau, conseiller des affaires étrangères hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la culture, de l'enseignement, de la recherche et du réseau.
La mission de la langue française et de l'éducation est chargée du pilotage de l'enseignement français à l'étranger et de l'élaboration de la stratégie de coopération éducative mise en œuvre par les postes diplomatiques dans le cadre bilatéral.
Délégation est donnée à Mme Carole DANDEVILLE, adjointe au chef de mission de la langue française et de l'éducation, cadre contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la langue française et de l'éducation.
Délégation est donnée à M. Jérémie FORRAT-JAIME, adjoint à la sous-directrice de l'enseignement supérieur et de la recherche, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Délégation est donnée à M. Pascal LEMAIRE, adjoint au sous-directeur du réseau de coopération et d'action culturelle, secrétaire des affaires étrangères principal, et à M. Patrick BOSDURE, chef de pôle Asie et Amériques de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle, cadre contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du réseau de coopération et d'action culturelle.
Délégation est donnée à M. Balthazar LIONNARD, chef de pôle des opérateurs et de la coopération multilatérale de la sous-direction de la culture et des médias, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la culture et des médias.

Délégation est donnée à M. Bertrand POUS, délégué des programmes et des opérateurs, conseiller des affaires étrangères, à M. Pascal ROOS, délégué adjoint des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères, et à M. Arnaut RAYAR, chef de pôle gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.
Délégation est donnée à M. Gilles STERN, chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, secrétaire de chancellerie et à M. Charles OTAM, chef de pôle adjoint gestion des dépenses de la délégation des programmes et des opérateurs, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation des programmes et des opérateurs.

Délégation est donnée à Mme Christine MORO, ambassadrice déléguée pour l'action extérieure des collectivités territoriales, ministre plénipotentiaire de 1re classe, et à M. Xavier d'ARGOEUVES, délégué adjoint pour l'action extérieure des collectivités territoriales, conseiller des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales.

Délégation est donnée à Mme Anne-Charlotte DOMMARTIN, délégué pour les relations avec la société civile et les partenariats, secrétaire des affaires étrangères principale, et à M. Thibaut LESPAGNOL, délégué adjoint pour les relations avec la société civile et les partenariats, secrétaire des affaires étrangères principal, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.