La ministre de la culture,
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Mâcon en date du 1er juillet 2019 émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;
Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 7 décembre 2020 ;
Vu l'avis favorable du 17 décembre 2020 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé et sa recommandation portant sur l'élaboration d'un plan de sauvegarde et de mise en valeur sur tout ou partie de ce site patrimonial remarquable ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 avril 2021 prescrivant sur le territoire de la commune de Mâcon l'ouverture d'une enquête publique portant sur le projet de classement au titre des sites patrimoniaux remarquables ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 23 juin 2021 émis par le commissaire enquêteur ;
Considérant qu'en raison de la densité et de la valeur d'ensemble de son patrimoine, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur du centre-ville de Mâcon présentent un intérêt public du point de vue historique, architectural et archéologique,
Arrête :
Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Mâcon (Saône-et-Loire) conformément au plan annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de Saône-et-Loire et à la mairie de Mâcon.
1 version
Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et le préfet de Saône-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 septembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,
J.-F. Hebert