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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait de la nomination d'un représentant au comité de contrôle de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Résumé M. Guillaume CASSIER n'est plus le représentant du ministre au comité de contrôle de l'Agence nationale de contrôle du logement social.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 22 septembre 2021, la nomination du 28 juin 2021 de M. Guillaume CASSIER au comité de contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social en qualité de représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance est retirée.
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