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Arrêté du 22 septembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-3, R. 112-5, L. 112-11 à R. 112-11-4 et L. 114-5 ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-5, R. 342-12-2 et R. 342-15 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;

Vu l'arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme,

Arrête :

Article 1

Créé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour selon les nouvelles règles de cet arrêté.

L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé. Cet article modifie les règles d'un autre article

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2008Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 9 mai 2008
Art. 3

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des Arrêtés

Résumé. L'arrêté du 22 septembre 2021 change les règles des articles 4 et 8 de l'arrêté de mai 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé. L'article 4 modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2008Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2008
Art. 7

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé. Il change des règles d'un texte de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2008Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2008
Art. 9

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé. Un article a été modifié par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2008Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 9 mai 2008
Art. 10

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2008Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 9 mai 2008
Art. 11

1 version

1 modifié

Article 8

Créé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2009 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 9 et 10 du présent arrêté.

1 version

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions de l'Arrêté du 15 février 2009

Résumé. L'article 9 met à jour certaines règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2009Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 15 février 2009
Art. 1

1 version

1 modifié

2 cités

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2009

Résumé. Des règles d'un arrêté ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 février 2009Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 15 février 2009
Art. 4

1 version

1 modifié

Article 11

Créé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 avril 2016

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon de nouvelles règles.

L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 12 et 13 du présent arrêté.

1 version

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 avril 2016, article 11

Résumé. Cet article change l'article 11 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2016Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 12 avril 2016
Art. 11

1 version

1 modifié

1 cité

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 avril 2016

Résumé. L'article 13 change une partie de l'arrêté du 12 avril 2016 pour le rendre plus clair et à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2016Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 12 avril 2016
Art. 15

1 version

1 modifié

Article 14

Créé le 30 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
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Article 14