JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-3, R. 112-5, L. 112-11 à R. 112-11-4 et L. 114-5 ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-5, R. 342-12-2 et R. 342-15 ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme ;

Vu l'arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé Un arrêté de 2008 est mis à jour selon les nouvelles règles de cet arrêté.

L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Article 2

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Modification d'un article d'un arrêté antérieur

Résumé Cet article modifie les règles d'un autre article

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 3 > >

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Article 3

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Modifications des Arrêtés

Résumé L'arrêté du 22 septembre 2021 change les règles des articles 4 et 8 de l'arrêté de mai 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 4, Art. 8 > >

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2 modifiés

Article 4

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Modification de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé L'article 4 modifie une règle d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 7 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé Il change des règles d'un texte de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 9 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé Un article a été modifié par un nouvel arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 10 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé Cet article change des règles d'un arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mai 2008 > > Art. 11 > >

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé L'arrêté de 2009 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 9 et 10 du présent arrêté.

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Article 9

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Modification des Dispositions de l'Arrêté du 15 février 2009

Résumé L'article 9 met à jour certaines règles anciennes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2009 > > Art. 1 > >

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Article 10

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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 février 2009

Résumé Des règles d'un arrêté ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 février 2009 > > Art. 4 > >

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 avril 2016

Résumé Un ancien arrêté est mis à jour selon de nouvelles règles.

L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 12 et 13 du présent arrêté.

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Article 12

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Modification de l'arrêté du 12 avril 2016, article 11

Résumé Cet article change l'article 11 d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2016 > > Art. 11 > >

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Article 13

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 avril 2016

Résumé L'article 13 change une partie de l'arrêté du 12 avril 2016 pour le rendre plus clair et à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2016 > > Art. 15 > >

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Article 14

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin