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Arrêté du 22 septembre 2021

relatif aux agréments délivrés par le service technique des remontées mécaniques et des transports guidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'agrément pour les activités touristiques et de transport

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour obtenir un agrément dans les domaines des remontées mécaniques, des transports publics guidés et du tourisme, en précisant les modalités de demande et la durée de validité.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 112-3 (Accusé de réception des demandes adressées à l'administration), R. 112-5 (Contenu de l'accusé de réception de l'administration), L. 112-11 (Obligation d'accusé de réception pour les envois électroniques) à R. 112-11-4 (Délivrance d'un accusé de réception par l'administration pour saisine incomplète par voie électronique) et L. 114-5 (Régularisation des dossiers incomplets ou irréguliers) ;

Vu le code du tourisme, notamment ses articles R. 342-5 (Agrément obligatoire pour les maîtres d'œuvre des remontées mécaniques), R. 342-12-2 (Contrôle de sécurité des remontées mécaniques) et R. 342-15 (Agrément des vérificateurs de remontées mécaniques) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2008 relatif à la procédure d'agrément des maîtres d'œuvre et des vérificateurs des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme (Autorisation obligatoire pour les tapis roulants touristiques) ;

Vu l'arrêté du 15 février 2009 relatif à la procédure de délivrance des agréments mentionnés aux articles 3-2 et 3-3 du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés ;

Vu l'arrêté du 12 avril 2016 (Sécurité des remontées mécaniques) relatif au système de gestion de la sécurité prévu à l'article R. 342-12 du code du tourisme (Sécurité des remontées mécaniques),

Arrête :

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Modification de l'arrêté du 9 mai 2008

Résumé. Un arrêté de 2008 est mis à jour selon les nouvelles règles de cet arrêté.

L'arrêté du 9 mai 2008 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des modalités de demande d'agrément pour les maîtres d'œuvre) à 7 (Suspension et retrait de l'agrément des maîtres d'œuvre et vérificateurs) du présent arrêté.

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Modification des modalités de demande d'agrément pour les maîtres d'œuvre

Résumé. La demande d'agrément pour être maître d'œuvre dans les remontées mécaniques doit désormais se faire par email ou courrier recommandé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'agrément pour les remontées mécaniques

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'agrément pour les vérifications et la maîtrise d'œuvre des remontées mécaniques, en précisant les documents requis et en actualisant les autorités de référence.

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Modification des modalités de demande d'agrément pour les vérificateurs en montagne

Résumé. La demande d'agrément pour être vérificateur en montagne se fait désormais par email ou courrier recommandé.

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Modification de la procédure de demande d'agrément

Résumé. Le STRMTG peut demander des pièces manquantes ou des précisions pendant l'instruction d'une demande d'agrément, sans arrêter le délai d'instruction.

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Modification de la durée de validité des agréments

Résumé. L'agrément pour les maîtres d'œuvre et vérificateurs est désormais valable pour cinq ans maximum et précise les catégories d'installations ou domaines concernés.

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Suspension et retrait de l'agrément des maîtres d'œuvre et vérificateurs

Résumé. Le directeur du STRMTG peut suspendre ou retirer l'agrément d'un maître d'œuvre ou vérificateur si celui-ci ne respecte plus les conditions initiales ou commet des manquements.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté de 2009 est changé selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 15 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 9 (Modification de l'adresse de dépôt des demandes d'agrément) et 10 (Demande de précisions pendant l'instruction) du présent arrêté.

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Modification de l'adresse de dépôt des demandes d'agrément

Résumé. La demande d'agrément pour la sécurité des transports publics guidés doit désormais être adressée au directeur du STRMTG, soit par voie électronique, soit par pli recommandé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Demande de précisions pendant l'instruction

Résumé. Le STRMTG peut demander des informations supplémentaires pendant l'instruction d'une demande d'agrément sans arrêter le délai.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Modification de l'arrêté du 12 avril 2016

Résumé. Un ancien arrêté est mis à jour selon de nouvelles règles.

L'arrêté du 12 avril 2016 susvisé (Sécurité des remontées mécaniques) est modifié conformément aux articles 12 (Modification des modalités de demande d'agrément dans le tourisme) et 13 (Modification de la durée de l'agrément des organismes d'inspection) du présent arrêté.

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Modification des modalités de demande d'agrément dans le tourisme

Résumé. Les demandes d'agrément pour les organismes ou personnes physiques dans le tourisme doivent désormais être envoyées par email ou courrier recommandé.

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Modification de la durée de l'agrément des organismes d'inspection

Résumé. L'agrément des organismes d'inspection et auditeurs est désormais délivré pour cinq ans renouvelable par le directeur du STRMTG.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14