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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de membres au comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social
Résumé Deux personnes sont nommées pour aider à contrôler le logement social au nom du gouvernement.
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la relance en date du 22 septembre 2021, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social en qualité de représentants du ministre chargé de l'économie, des finances et de la relance :
M. Guillaume CASSIER (adjoint au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor), membre titulaire ;
Mme Diane FATTELAY (adjointe au chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor), membre suppléant.
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