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Arrêté du 20 septembre 2021

portant modification de l'arrêté du 2 juillet 2021 fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des matériaux pour les élections des chambres de métiers

Résumé. Les documents pour les élections des chambres de métiers doivent maintenant être en papier plus épais.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,

Vu le code de l'artisanat, notamment son article 8 (Élection des membres des chambres de métiers) ;

Vu le code électoral, notamment ses articles R. 27 (Règles sur les affiches électorales) et R. 29 (Règles pour l'envoi de circulaires électorales) ;

Vu le code professionnel local maintenu en vigueur en Alsace et en Moselle par la loi du 1er juin 1924 portant introduction des lois commerciales françaises dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu le décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres modifié ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2021 (Arrêté du 1er avril 2021 fixant les dates des élections des chambres de métiers et de l'artisanat) fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement quinquennal des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2021 (Règles pour la propagande électorale et le vote par correspondance) fixant les conditions du vote par correspondance pour les élections des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région et de leurs chambres de niveau départemental,

Arrête :

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Augmentation du grammage du papier pour les documents électoraux

Résumé. Les enveloppes, bulletins de vote et affiches pour les élections des chambres de métiers doivent maintenant être en papier plus épais.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Arrêté du 20 septembre 2021
Article 1
Article 2