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Arrêté du 15 septembre 2021

modifiant l'arrêté du 20 février 2020 relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté et publication officielle

Résumé. Un arrêté modifie une règle dans un autre arrêté et sera publié officiellement.

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 20 février 2020 (Règles d'exploitation pour les compagnies aériennes) modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien de la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express ;

Vu la demande présentée par la société Compagnie Aérienne Inter Régionale Express,

Arrête :

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Modification des dispositions

Résumé. Un arrêté a modifié un article d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2020Art.
- Arrêté du 20 février 2020
Art. null

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Arrêté du 15 septembre 2021
Article 1
Article 2