JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Arrêté du 24 septembre 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un conseiller au cabinet du ministre délégué aux transports

Résumé M. Simon Martin est nommé conseiller spécialisé dans les transports à partir du 27 septembre 2021.

M. Simon Martin est nommé conseiller automobile, nouvelles mobilités, planification énergétique dans les transports et suivi de l'exécution des réformes au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, à compter du 27 septembre 2021.

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Article 2

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Publication de l'arrêté du 24 septembre 2021

Résumé L'arrêté du 24 septembre 2021 sera officiellement publié.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 septembre 2021.

Jean-Baptiste Djebbari