JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Décision n°2021-1000 du 15 septembre 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;

Vu la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse (périmètre géographique de l'ancienne région Languedoc-Roussillon) ;

Constatant qu'une erreur matérielle affecte la contrainte d'assignation de l'allotissement n° 129 de la liste des fréquences disponibles ;

Considérant qu'il y a donc lieu de modifier la liste des fréquences disponibles annexée à la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021 susvisée ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rectification de l'allotissement n°129 pour la fréquence de 94,5 MHz à Sète

Résumé L'article change les règles pour une fréquence à Sète, en précisant les conditions techniques.

Dans la liste des fréquences publiée en annexe de la décision n° 2021-856 du 20 juillet 2021, l'allotissement n° 129 est rectifié comme suit :
Zone géographique mise en appel : SÈTE

| | |CONDITIONS TECHNIQUES D'UTILISATION DE LA FRÉQUENCE| | | | | | |----------------------|---------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------|---------------------------------|---------------------------------------------------------------|---------------------------------|----------------------------------------| |Numéro d'allotissement|Fréquence (MHz)| Zones principalement couvertes |Département d'implantation de l'émetteur|Zone d'implantation de l'émetteur| Contrainte de programme / remarque |Altitude maximum des antennes (m)|Puissance apparente rayonnée maximum (W)| | 129 | 94,5 | SÈTE | 34 | SÈTE |Contrainte de programme avec Assignation - MONTPELLIER 94,5 MHz| 210 | 500 W 140°/30°
120 W 40°/130° |

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée officiellement.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 15 septembre 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre