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Arrêté du 28 septembre 2021

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MACHINES DUBUIT, fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de l'État à une entreprise

Résumé. L'État prête 325 000 euros à une entreprise via Bpifrance.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de COVID-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Aide financière de l'État à une entreprise impactée par la Covid-19

Résumé. L'État aide une entreprise en prêtant 325 000 euros via Bpifrance.

L'Etat versera trois cent vingt-cinq mille (325 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société MACHINES DUBUIT (n° SIREN 775694920).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA, au nom de l'Etat, selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MACHINES DUBUIT et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA, agissant au nom et pour le compte de l'Etat, procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

En vigueur depuis le 30 septembre 2021

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de l'industrie,

R. Bonenfant

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021

Arrêté du 28 septembre 2021
Article 1
Article 2