JORF n°0227 du 29 septembre 2021

Arrêté du 23 septembre 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société AD2i Ingénierie envoyée par courrier du 21 avril 2021 et complétée par l'envoi du 13 août 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agréments de la société AD2i Ingénierie

Résumé AD2i Ingénierie peut vérifier et suivre des barrages jusqu'en 2024.

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société AD2i Ingénierie - SIREN 402 617 807 - est titulaire des agréments suivants :

| Dénomination de l'agrément |Agrément valable jusqu'au| |:-----------------------------------------------------------------------:|:-----------------------:| | Barrages de classe C et digues - études et diagnostics | 30 septembre 2024 | |Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux| 30 septembre 2024 |

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Article 2

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

P. Soulé