JORF n° 0204 du 2 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (hôtel du ministre)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (hôtel du ministre)

Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)

Décret du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)

Arrêté du 19 août 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours

Arrêté du 27 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Replonges (Ain)

Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen

Décret n° 2021-1137 du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du code de commerce

Arrêté du 10 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 30 août 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2021

Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 1er septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COUSSO, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 1er septembre 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société ALPHACAN, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 23 août 2021 portant organisation des services militaires de l'état civil

Décret n° 2021-1138 du 1er septembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes d'autorisation de voyage »

Décret du 31 août 2021 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvre de l'hospitalité du travail », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique absorbante dite « Le Moulin Vert »

Décret du 31 août 2021 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles

Décision du 26 août 2021 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)

Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)

Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)

Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs mentionnés à l'article L. 5132-3 du code du travail

Arrêté du 30 août 2021 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)

Décret n° 2021-1139 du 1er septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d'un fonds d'indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l'épidémie de covid-19

Arrêté du 16 août 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2022

Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 25 août 2021 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 25 août 2021 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu

Arrêté du 30 août 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021

Arrêté du 31 août 2021 fixant la liste des organismes en charge d'une mission de service public mentionnés à l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 20 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile

Arrêté du 25 août 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la mer)

Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »

Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »

Arrêté du 25 août 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »

Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Décret du 1er septembre 2021 chargeant une députée d'une mission temporaire

Décret du 1er septembre 2021 portant nomination du délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France - M. GUILLAUME (Marc)

Arrêté du 31 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Décret du 1er septembre 2021 portant nomination de la directrice des affaires financières des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme CAMIADE (Marine)

Arrêté du 19 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire

Arrêté du 31 août 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination (administration centrale)

Décret du 31 août 2021 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Décret du 1er septembre 2021 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard)

Décret du 1er septembre 2021 portant affectation avec élévation et nomination dans la 1re section des officiers généraux

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement

Décision n° 47759 du 2 août 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2021)

Arrêté du 20 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Arrêté du 23 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

Décret du 31 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 août 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues

Arrêté du 31 août 2021 portant fin de fonctions d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Décret du 1er septembre 2021 portant nomination de la directrice, secrétaire générale adjointe des ministères chargés des affaires sociales - Mme DA COSTA (Nicole)

Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la mer

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer

Arrêté du 31 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transformation et de la fonction publiques