JORF n°0204 du 2 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décret du 1er septembre 2021 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (hôtel du ministre)
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (hôtel du ministre)
- Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (centre de crise et de soutien)
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (Conseil général de l'environnement et du développement durable)
- Arrêté du 19 août 2021 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « MINNCARE Cold Sterilant » pour une période de 180 jours
- Arrêté du 27 août 2021 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Replonges (Ain)
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Décret n° 2021-1136 du 31 août 2021 portant diverses mesures de transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen
- Décret n° 2021-1137 du 31 août 2021 fixant les modalités selon lesquelles les délais pour annuler une commande peuvent être réduits dans les conditions prévues à l'article L. 443-5 du code de commerce
- Arrêté du 10 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 30 août 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2021
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- Ministère des armées
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2021-1138 du 1er septembre 2021 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service national des enquêtes d'autorisation de voyage »
- Décret du 31 août 2021 approuvant la dissolution par fusion-absorption de l'association reconnue d'utilité publique dite « Œuvre de l'hospitalité du travail », abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et approuvant la modification du titre et des statuts de l'association reconnue d'utilité publique absorbante dite « Le Moulin Vert »
- Décret du 31 août 2021 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'entre elles
- Décision du 26 août 2021 portant délégation de signature (direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)
- Décision du 30 août 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)
- Décision du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale)
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Ministère de la justice
- Arrêté du 30 août 2021 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application informatique financière de l'Etat (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire)
- Ministère de la culture
- Décret n° 2021-1139 du 1er septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1794 du 30 décembre 2020 portant création d'un fonds d'indemnisation pour interruption, report ou abandon des tournages de programmes de flux liés à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 16 août 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture organisé au titre de l'année 2022
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 août 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 25 août 2021 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 25 août 2021 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu
- Arrêté du 30 août 2021 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction en vigueur avant le 1er juillet 2021
- Arrêté du 31 août 2021 fixant la liste des organismes en charge d'une mission de service public mentionnés à l'article L. 421-3 du code de l'action sociale et des familles
- Ministère de la mer
- Arrêté du 20 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
- Arrêté du 25 août 2021 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la mer)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Vin de Savoie » ou « Savoie »
- Arrêté du 25 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Bergerac »
- Arrêté du 25 août 2021 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Blaye »
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Comptes publics
- Industrie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique
- Décret du 1er septembre 2021 portant nomination du délégué interministériel au projet Euro Disneyland en France - M. GUILLAUME (Marc)
- Arrêté du 31 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination d'un président de section au Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Décret du 1er septembre 2021 portant nomination de la directrice des affaires financières des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme CAMIADE (Marine)
- Arrêté du 19 août 2021 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée de l'éducation prioritaire
- Ministère des armées
- Arrêté du 31 août 2021 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 1er septembre 2021 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 août 2021 portant nomination à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
- Décret du 1er septembre 2021 portant cessation de fonctions d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard)
- Décret du 1er septembre 2021 portant affectation avec élévation et nomination dans la 1re section des officiers généraux
- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 20 août 2021 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
- Décision n° 47759 du 2 août 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) (session 2021)
- Ministère de la justice
- Décret du 31 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
- Arrêté du 25 août 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 25 août 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 26 août 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 30 août 2021 portant titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 31 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
- Arrêté du 31 août 2021 portant fin de fonctions d'une maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de la mer
- Arrêté du 25 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la mer
- Arrêté du 25 août 2021 portant nomination au cabinet de la ministre de la mer
- Ministère de la transformation et de la fonction publiques
- Ministère de l'intérieur
- Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Arrêté du 17 août 2021 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'administrateur territorial (session 2021)
- Arrêté du 19 août 2021 portant établissement de la liste d'aptitude au titre de l'examen professionnel d'ingénieur en chef territorial (session 2021)
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 31 août 2021 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret modificatif du 31 août 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)
- Décret du 31 août 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein en charge des politiques migratoires et de la cohésion sociale au secrétariat général pour les affaires régionales Bourgogne-Franche-Comté
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de Seine-et-Marne)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Ministère de la mer
- Annonces