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Arrêté du 1er septembre 2021

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société COUSSO, fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière de l'État à une entreprise pendant la crise du COVID-19

Résumé. L'État donne 1,5 million d'euros à une entreprise pour l'aider pendant la crise du COVID-19.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) modifié relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Prêt d'urgence pour la société COUSSO

Résumé. L'État prête 1,5 million d'euros à une entreprise pour l'aider pendant la crise du COVID-19.

L'Etat versera un million cinq cent mille (1 500 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société COUSSO (353 722 671).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société COUSSO et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté est rendu public officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er septembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service de l'industrie,

R. Bonenfant

En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2021

Arrêté du 1er septembre 2021
Article 1
Article 2