JORF n°0204 du 2 septembre 2021

Arrêté du 20 août 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 6 août 2021 - NOR : SSAS2119438A, texte 23) ;

Vu l'avis de la commission de la transparence du 10 mars 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incription d'un médicament pour la BPCO

Résumé Un nouveau médicament est disponible pour traiter la BPCO sévère, mais seulement sur ordonnance d'un spécialiste des poumons.

L'annexe de l'arrêté du 28 juillet 2021 susvisé est remplacée par :

« (1 inscription)

Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :

- traitement continu de la bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) sévère chez les adultes non traités de façon satisfaisante par l'association d'un corticostéroïde inhalé et d'un bêta-2-agoniste de longue durée d'action ou par l'association d'un bêta-2-agoniste de longue durée d'action et d'un antagoniste muscarinique de longue durée d'action.

En outre, la prise en charge de la spécialité dans cette indication est subordonnée à la prescription initiale d'un médecin pneumologue.

| Code CIP | Présentation | |-----------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |34009 302 193 0 0|TRIXEO AEROSPHERE 5 µg/7,2 µg/160 µg (formotérol, glycopyrronium, budésonide), suspension pour inhalation en flacon pressurisé, boite de 1 inhalateur (1 x 120 doses) (laboratoires ASTRAZENECA)|

».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune