GENDARMERIE NATIONALE
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JORF n°0204 du 2 septembre 2021
Décret du 1er septembre 2021
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du général Xavier DUCEPT
Résumé Le général Xavier DUCEPT est nommé à la tête de la gendarmerie d'Île-de-France, avec effet le 1er septembre 2021.
M. le général de division Xavier DUCEPT est nommé commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité de Paris, à compter du 1er septembre 2021. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au grade de général de brigade
Résumé Le colonel Xavier FACQUET est promu général de brigade, mais il reste à son poste.
Est nommé dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions :
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2021
M. le colonel Xavier FACQUET.
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Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'application du décret
Résumé Le Premier ministre et les ministres doivent faire appliquer ce décret et le publier
Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 1er septembre 2021.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean Castex
Le ministre de l'intérieur,
Gérald Darmanin
La ministre des armées,
Florence Parly