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Modification des dispositions de l'annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. Annexe I
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modifiant divers arrêtés relatifs au brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile
La ministre de la mer,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW), publiée par le décret n° 84-387 du 11 mai 1984, et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;
Vu le règlement des radiocommunications de l'Union internationale des télécommunications ;
Vu le décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 modifié relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 modifié relatif à la santé et à l'aptitude médicale à la navigation ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Formation continue obligatoire pour les marins) relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2017 (Conditions d'obtention des brevets pour la conduite de petits navires) relatif à la délivrance du brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires, du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires et du brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile ;
Vu les avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime n° 87 et n° 88 du 19 mars 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. Annexe I
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. Annexes II à VIII
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En vigueur depuis le 3 septembre 2021
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 août 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes,
N. Singellos