Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BARBEY (Benoît, Yves, Luc) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime).
Les retraits de M. CHARTREL (Fabrice, Claude, André, Henri), de Mme PETIT (Pascale, Carole), ayant pour nom d'usage PETIT-CHARTREL, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. CHARTREL (Fabrice, Claude, André, Henri), de Mme PETIT (Pascale, Carole), ayant pour nom d'usage PETIT-CHARTREL, la société civile professionnelle « Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Fabrice CHARTREL Pascale PETIT-CHARTREL Benoît BARBEY, notaires associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle « Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL ».
M. CHARTREL (Fabrice, Claude, André, Henri), Mme PETIT (Pascale, Carole), ayant pour nom d'usage PETIT-CHARTREL, et M. BARBEY (Benoît, Yves, Luc) sont nommés notaires associés.