La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-20 et suivants, et A. 212-47 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 modifié portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 10 décembre 2020,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 4 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 6 > >
1 version
1 modifié
4 cités
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
1 cité
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 7 bis > >
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1 créé
2 cités
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 7 ter > >
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1 créé
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. 5 > >
1 version
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. Annexe IV bis, Art. Annexe VI > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 juin 2016 > > Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V > >
1 version
5 modifiés
2 abrogés
3 cités
I. - Les dispositions figurant aux articles 3, 4, 7 et à l'annexe III figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 5, 6 et aux annexes I et II figurant à l'article 9 du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Quénéhervé