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Arrêté du 29 juillet 2021

modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Modification des règles pour le diplôme d'animation aquatique

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'animation aquatique, en précisant les compétences requises et les modalités d'évaluation.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), R. 212-10-17 (Tests d'entrée pour les formations sportives), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) et suivants, et A. 212-47 (Obtention du diplôme d'éducateur sportif) et suivants ;

Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 (Modification des diplômes dans le domaine de la jeunesse et du sport) relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 (Création d'un brevet professionnel pour éducateurs sportifs en natation) modifié portant création de la mention « activités aquatiques et de la natation » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 10 décembre 2020,

Arrête :

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Modification des compétences attestées par le diplôme d'animation aquatique

Résumé. Le diplôme d'animation aquatique atteste désormais de compétences spécifiques en encadrement, projet d'animation et techniques de natation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des référentiels professionnel et de certification

Résumé. L'arrêté du 29 juillet 2021 modifie l'article 4 de l'arrêté du 21 juin 2016 pour préciser que les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme figurent en annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences préalables à l'entrée en formation

Résumé. Les conditions pour entrer en formation de secourisme et de sauvetage aquatique sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences pour l'enseignement de la natation

Résumé. Les exigences pour la mise en situation professionnelle des futurs enseignants de natation sont précisées, incluant des démonstrations techniques et des évaluations de risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'un article sur l'évaluation des unités capitalisables

Résumé. Un nouvel article est créé pour préciser les modalités d'évaluation des unités capitalisables dans le brevet professionnel du sport.

A créé les dispositions suivantes :

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Création des qualifications pour le brevet d'éducateur sportif en natation

Résumé. L'arrêté crée de nouvelles qualifications pour les formateurs, tuteurs et évaluateurs du brevet professionnel d'éducateur sportif spécialisé dans les activités aquatiques et la natation.

A créé les dispositions suivantes :

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Déplacement du tableau des dispenses et équivalences

Résumé. Le tableau des dispenses et équivalences pour le brevet d'éducateur sportif en natation est déplacé en annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des annexes du BPJEPS AAN

Résumé. L'arrêté modifie les annexes du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité éducateur sportif mention activités aquatiques et de la natation.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 21 juin 2016Art. Annexe III → Version 2
- Arrêté du 21 juin 2016
Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V

En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Application des dispositions aux sessions de formation et aux demandes d'habilitation

Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent aux formations de 2022 et aux nouvelles demandes d'habilitation.

I. - Les dispositions figurant aux articles 3 (Modification des exigences préalables à l'entrée en formation), 4 (Modification des exigences pour l'enseignement de la natation), 7 (Déplacement du tableau des dispenses et équivalences) et à l'annexe III figurant à l'article 9 (Modification des annexes du BPJEPS AAN) du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation qui seront ouvertes à compter du 1er janvier 2022.
II. - Les dispositions figurant aux articles 5 (Création d'un article sur l'évaluation des unités capitalisables), 6 (Création des qualifications pour le brevet d'éducateur sportif en natation) et aux annexes I et II figurant à l'article 9 (Modification des annexes du BPJEPS AAN) du présent arrêté s'appliquent à toute nouvelle demande d'habilitation déposée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 3 septembre 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 juillet 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le vendredi 3 septembre 2021

Arrêté du 29 juillet 2021
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